Conditions d’utilisation
Le matériel est destiné à être utilisé exclusivement par le patient désigné aux conditions
particulières et pour ses besoins tels qu’identifiés par le médecin sur la prescription médicale.
Sauf pour les matériels destinés à accompagner le locataire (fauteuil roulant ;…), le matériel
loué doit être exclusivement utilisé au lieu indiqué aux conditions particulières.
Le locataire se conformera, en outre, strictement aux impératifs techniques, à l’usage et aux
instructions qui lui ont été ou lui seront données par OXYMEDIC.
En dehors du temps d’utilisation, le matériel sera entreposé dans un endroit couvert et
maintenu en bon état.
Responsabilité
Le client devient responsable du matériel médical mis à sa disposition, à compter du
jour de da livraison. Il assume à compter de cette date dommages causés sur
les équipements.
Durée
La location est conclue pour une durée déterminée fixée aux conditions particulières
et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire.
Réglement
La location est payable d’avance.
Le règlement s’effectue en espèce ou par chèque.
En cas de retour anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Attribution de compétence
Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute
d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du tribunal de
commerce de Casablanca et ce nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie.